NOUVELLE LÉGISLATION

POUR LA VENTE DE JOUETS DE COLLECTION

 

 

La législation pour la vente d’ours en peluche a été modifiée.

 

Dorénavant, la notion « Ours de collection pour adulte, interdits aux jeunes enfants », n’est plus suffisante et acceptée par les services économiques et financiers français.

 

En effet, les services du Cedef (Centre de Documentation Économie Finances) considèrent que dorénavant les peluches « Ours de collection » font bel et bien partie de la catégorie des jouets devant convenir aux enfants de moins de 3 ans.

 

En effet, pour eux :

« … En terme de sécurité attendue, ces produits ne se distinguent pas des peluches classiques : ni leur prix, ni

leur matière noble, ni même le fait qu’elles soient fabriquées en petite série, voire en pièce unique, ne sauraient les rendre moins attractives pour un enfant… » .

 

Donc, pour que les jouets de collection puissent être mis en vente libre pour les services économiques et financiers, il convient qu’ils rentrent dans la classification des « Objets de décoration ». En conséquence, ils demandent aux fabricants de faire en sorte que :

« … les peluches de collection / pour collectionneurs ne permettant pas le câlinage, il vous appartient d’apporter

des éléments concrets permettant de les classer dans la rubrique décoration : par exemple lester de sable la peluche, mettre un socle solidaire à l’objet pour permettre une tenue stable (En l’attachant sur un pied avec tige métallique utilisé pour les poupées par exemple),…»

 

Pour les salons et expositions, nous vous suggérons de présenter vos ours sur un pied en incluant autour du cou un collier de serrage en matière synthétique (de type Tyrap, Colson, Serflex, Rilsan…), afin de maintenir attaché l’ours à son support.

 

Peut-être, serait-il également judicieux de faire signer à chacun de vos acheteurs afin de vous couvrir, une décharge l’engageant à ne pas offrir son ours de collection à un jeune enfant.

 

Dans le même but de protéger ses exposants, le « Salon ours, poupées, miniatures et maison de poupées », ne permettra pas l’entrée aux jeunes enfants de moins de 12 ans sans décharge des parents accompagnateurs.

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